TradeBack™: Conditions générales

Conditions générales du programme de fidélité TradeBack

1. En participant au Programme de fidélité TradeBack d'InterTrader (ci-après « InterTrader », « Nous », « Notre programme »), vous consentez à être tenu par les conditions générales du Programme de fidélité (ci-après les « Conditions générales du programme de fidélité »), ainsi que par les conditions générales qui s'appliquent à votre compte, y compris mais non exclusivement les conditions générales définies dans les Conditions générales et toute autre condition disponible sur l'URL : URL https://spreads.intertrader.com/en/public/app05a.shtml (ensemble, « Nos termes »).

2. Le Programme de fidélisation commencera le 4 janvier 2010 (« Date de lancement ») et continuera jusqu'à notre annonce de sa révocation conformément aux Conditions générales du programme de fidélisation.

DROIT DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

3. Sans préjudice de toute autre disposition de ces Conditions générales, vous consentez à ce que pour participer au Programme et bénéficier de ses avantages, vous devez gérer votre compte à tout moment conformément à nos Conditions générales. Pour éviter toute ambiguïté, nous précisons que les détenteurs d'un « Compte Démo » n'ont pas le droit de participer au programme.

4. Si vous ne souhaitez plus participer au Programme de fidélité, vous pouvez vous désinscrire en nous contactant à loyalty@intertrader.com.

LE PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

5. Les Conditions générales de ce Programme de fidélité expliquent comment bénéficier d'une remise de fidélité sur votre compte en effectuant des opérations sur votre compte et par l'intermédiaire du site Web.

Calcul de la remise de fidélité

CFD

Le niveau de fidélité sera calculé selon un pourcentage (%) des contrats x spread x le taux de change en vigueur entre la devise de base de l’instrument et celle du compte (il s’agit du taux de change en vigueur au dernier jour du mois).

Votre dégrèvement de fidélité dépendra directement du volume de transactions. Nous mesurerons le volume en fonction de la quantité de contrats pour chaque transaction et du spread habituel appliqué lors des horaires d’ouverture tel qu’indiqué dans les tableaux d’information sur les produits InterTrader au moment de la clôture de la transaction.

À titre d’exemple uniquement:

Si vous passez deux cents (200) transactions éligibles de cinq (5) contrats chacune sur le CFD Wall Street (valeur) pour lesquelles le spread lors des horaires de séance est de deux (2) points (le spread), votre dégrèvement de fidélité sera calculé de la manière suivante

Transactions éligibles x valeur x le taux de change en vigueur entre la devise de base de l’instrument et celle du compte (il s’agit du taux de change en vigueur au dernier jour du mois).

200 x cinq contrats (5.00) x two (2) x 0.625 = 1250

En accord avec la définition des divers niveaux de fidélité contenue dans l’annexe 1, vous seriez alors éligible à un dégrèvement de €62,50.

CFD on MT4

Si vous négociez des CFD sur notre plateforme MT4, le même calcul s’applique avec 1 lot équivalant à 1 CFD. .

7. La remise de fidélité ne sera pas calculée au cours d'un mois pendant lequel vous n'avez effectué sur votre compte aucune opération pouvant bénéficier du programme.

8. La remise de fidélité est calculée uniquement sur le spread, et uniquement sur les opérations d'ouverture. Pour éviter toute ambiguïté, aucun frais, aucune commission et aucune déduction ne seront pris en compte dans ce calcul. Le spread utilisé est le spread appliqué habituellement pendant les horaires de négociation pour ce marché tel que défini dans les Tableaux d'informations sur les produits d'InterTrader.

9. Les opérations d'ouverture sur les actions sont spécifiquement exclues de la promotion.

10. Lorsqu'une opération autorisée est effectuée dans une devise autre que votre devise standard, InterTrader calculera la valeur de la remise de fidélité qui résulte de cette opération dans votre devise standard à la fin du mois et en se basant sur le taux de change en vigueur à la fin du mois. Le calcul de la remise de fidélité sera effectué à la seule discrétion d'InterTrader.

11. Vous avez la responsabilité de vous assurer que si vous avez droit à une remise de fidélité, celle-ci a bien été créditée sur votre compte. InterTrader vous enverra un relevé de fidélité tous les mois en détaillant le montant de chaque remise de fidélité à laquelle vous pourriez avoir droit pour le mois en question. Si vous contestez le solde de la remise de fidélité ou si InterTrader considère qu'il doit y avoir vérification du montant, InterTrader se réserve le droit de demander une preuve de l'accumulation des remises.

12. Nous ferons les efforts raisonnables pour vous verser la remise de fidélité à laquelle vous avez droit en créditant votre compte dans les trente (30) jours à compter de l'émission du relevé de fidélité.

13. Tout manquement aux Conditions générales du Programme de fidélité et/ou aux Conditions générales et/ou toute violation du Programme du fidélité et/ou tout comportement que nous considérerions à notre entière discrétion être nuisible aux intérêts d'InterTrader, peut entraîner votre exclusion du programme de fidélité et l'annulation de toute remise de fidélité accumulée.

14. InterTrader se réserve le droit de modifier, altérer, suspendre ou terminer le Programme de fidélité et toute autre promotion à tout moment pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis (y compris, mais non exclusivement : en changeant le mode de calcul, de gain, d'attribution, de collecte et/ou de remboursement, y compris en ajoutant d'autres limites au remboursement de la remise de fidélité).

15. Sans préjudice à toute autre disposition contenue dans nos Conditions générales, le paiement de toute remise de fidélité est à la seule discrétion d'InterTrader et sujet à toute restriction spécifiée sur les pages correspondantes du site Internet et à toute condition imposée dans le cadre d'offres spécifiques ou autres. InterTrader a, à elle seule, le droit d'interpréter et d'appliquer ces conditions générales.

Requêtes et litiges

16. Pour toute information concernant la résolution des problèmes ou litiges concernant la remise de fidélité, veuillez contacter InterTrader à loyalty@intertrader.com ou au +44 (0)20 7456 7677. Les plaintes ou litiges doivent être notifiés à InterTrader dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent la réception de votre relevé de fidélité.

17. Sans préjudice de toute autre disposition contenue dans notre Règlement, nous nous réservons le droit à notre entière discrétion de vous exclure du Programme de fidélité et/ou de vous interdire de participer à toute autre offre et/ou de suspendre tout paiement de la remise de fidélité ou d'en demander le remboursement en cas de manquement de votre part aux Conditions générales du programme de fidélisation et/ou à nos Conditions générales et/ou violation ou menace de violation du Programme de fidélité et/ou tout comportement que nous considérerions être nuisible aux intérêts d'InterTrader.

Conditions générales

18. Aucun employé de London Capital Group Ltd ou de PartyGaming Plc ou de leur groupe, ou tout autre producteur ou fournisseur associé au Programme de fidélité, toute agence de communication, d'impression ou de publicité et leurs parents directs (par ex. toute personne résidant au foyer des personnes mentionnées ci-dessus) n'aura le droit de participer au Programme de fidélité.

19. Nous nous réservons le droit d'altérer, de modifier ou d’interrompre le Programme de fidélité, ou tout aspect de ce programme à tout moment et sans avis préalable. Nous pouvons modifier ces conditions générales et vous informerons de ces changements en publiant les nouvelles conditions sur le site Internet. Nous vous recommandons de consulter les Conditions générales du programme de fidélité régulièrement. En continuant d'utiliser les sites Internet, les services et l'offre du programme de fidélité, vous acceptez toute modification de ces conditions générales.

20. Sans préjudice de toute autre disposition des Conditions générales du programme de fidélité, si le programme de fidélité ne peut pas être exécuté comme prévu, y compris pour des problèmes ou dysfonctionnements techniques au-delà de notre contrôle, nous ne saurions être tenus responsables, y compris mais non exclusivement de la rétention de toute remise de fidélité qui aurait pu être accumulée si ces problèmes ou dysfonctionnements techniques ne s'étaient pas produits.

21. En cas de contradiction entre ces Conditions générales du programme de fidélité et une de nos Conditions générales ou un de nos matériaux publicitaires, les Conditions générales du programme de fidélité l'emportent.

22. Si l’une des clauses définies dans les Conditions générales du programme de fidélité s'avère illégale, invalide ou non exécutable selon la législation en vigueur, cette clause sera considérée comme absente des Conditions générales du programme de fidélité si elle peut en être séparée et n'affectera aucunement la légalité, la validité ou l'exécutabilité des conditions restantes.

23. Les Conditions générales du programme de fidélité seront régies et interprétées conformément à la législation anglaise et galloise.

24. Les tribunaux anglais et gallois seront la seule juridiction en cas de plainte ou litige directement ou indirectement lié aux Conditions générales de ce programme de fidélité et aux rapports légaux établis par ces conditions. Aucun élément de la clause 23 ne limitera notre droit à entamer une procédure à votre encontre dans toute autre juridiction, que celle-ci soit concurrente ou non, dans la mesure où cela est permis par la loi de cette autre juridiction.

25. Si nos conditions sont traduites dans une autre langue que l'anglais, alors la version anglaise l'emportera sur toute incohérence entre les deux versi

Définitions

26. Les conditions capitalisées dans ce présent document auront le même sens que celles définies dans nos Conditions générales.

27. De plus, les définitions suivantes s'appliqueront:

i. Le terme « Remise de fidélité » signifie le montant calculé conformément à la clause 7 ci-dessus et qui pourra vous être redevable conformément aux Conditions générales du programme de fidélisation ;

ii. Le terme « Programme de fidélité » signifie ce programme de fidélité avec les éventuelles modifications ou substitutions effectuées de temps en temps par InterTrader ;

iii. Le terme « Relevé de fidélité » signifie le relevé qu'InterTrader s'efforcera de vous envoyer par email à la fin de chaque mois et qui spécifiera toutes les opérations pouvant bénéficier de ce programme et que vous aurez effectuées au cours du mois précédent ;

iv. Dans l'esprit de ce programme de fidélité, le terme « mois » signifiera un mois civil ;

v. Le terme « Opérations interdites » signifie toute opération effectuée sur l’un des marchés financiers tels que définis dans le détail dans l'Annexe 2 ci-dessous ;

vi. Le terme « Catégorie de fidélité » signifie l’une des catégories de fidélité telle que définie dans l'Annexe 1 ;

vii. Le terme « Opération autorisée » signifie toute opération d'ouverture (mais pour éviter toute ambiguïté à l'exception des opérations interdites) effectuée par toute personne membre du programme de fidélité, à condition que cette opération d'ouverture soit effectuée après la date de début et dans des conditions de risque normales, à l'exception de toute opération effectuée dans l'intention et/ou qui a pour conséquence de rendre l'opération « non risquée » ou moins risquée que des conditions de risque normales, y compris mais non exclusivement les stratégies basées sur d'autres comptes, des « opérations contraires », des « opérations d'arbitrage », des « opérations bet-matching » ou toute autre stratégie de couverture, et

viii. 'Opening Trade' shall mean the opening of a position.

Annexe 1

Catégorie Frais de spread mensuelle Remise TradeBack
Argent €500 - €1999 5%
Or e2000 - e4999 7.5%
Platine €5000+ 10%

Annexe 2 - Opérations interdites

All opening trades on all equities.

Date: 19 Juillet 2011 Version 1.0

Si vous avez des questions, veuillez contacter loyalty@intertrader.com ou au +44 (0)20 7456 7677.